Un réseau national dirigé par des entrepreneurs
au service de 220 000 entreprises et artisans
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Vous êtes ici : AccueilTr011 Vetement Valeur Femme 199€ Pantalon 27 Ref Taille Trussardi JeansMissions du réseauLa collecte de la taxe d'apprentissage > Je déclare

Selon l'article 1678 du Code général des impôts, vous avez la possibilité de déclarer et de vous acquitter de la taxe d'apprentissage auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE) d'ici au 30 avril 2019Le montant de votre contribution sera majoré de 100 %.

Votre règlement devra s'accompagner du document 2485D que vous pouvez télécharger en cliquant ici.

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Vous déclarez en tant qu'entreprise.

Si vous déclarez au titre d'une entreprise mixte (activités de bâtiment et de travaux publics) :

  • Choisissez "Entreprise de travaux publics" si vous relevez de la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics. 
  • Choisissez "Entreprise de bâtiment" si vous relevez d'une caisse CIBTP Bâtiment.  
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Vous souhaitez déclarer en tant que Cabinet comptable :Vetement Femme Trussardi Valeur Tr011 199€ Pantalon Taille 27 Jeans Ref

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